Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 13 Juin 2022 

Les présentes conditions générales (les "CGV") régissent la vente des produits présentés sur le site www.cyrillus.com (le " Site Internet ") par la société CYRILLUS, société par actions simplifiée dont le siège social est au 11 rue Dieu, 75 010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 022 997, numéro de TVA intracommunautaire FR90 421022997 (ci-après dénommée " CYRILLUS "). 

 

Vous pouvez nous contacter : 

 

La société CYRILLUS exploite sous la marque et l’enseigne « CYRILLUS », une activité de ventes d’articles essentiellement destinés à la famille (homme, femme, enfant, bébé) ainsi que des articles de linge de maison et de décoration. 

 

1. L'offre
2. Les prix
3. La commande
4. Le paiement
5. La livraison
6. Le service « satisfait ou remboursé » - Droit de rétractation
7. Les garanties
8. Environnement
9. Données nominatives
10. La Propriété Intellectuelle
11. L'intégralité
12. La responsabilité
13. Le règlement des litiges

 

PRÉAMBULE 

Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le «  Client  »). 

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits "). 

 

CYRILLUS se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège social en France. 

1. L'OFFRE

    Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, partout dans le monde. 

    Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse (hors DROM COM), Allemagne, Belgique et Suisse, nous vous invitons à vous connectez sur les sites correspondant 

    Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 7 (les frais de retour seront alors à la charge de CYRILLUS). 

    Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. 
    Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité. 

    2. LES PRIX

      Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne. 

      Pour les expéditions dans l’Union Européenne (hors DROM COM): 
      Le prix affiché sera toutes taxes comprises. Ces prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française, ou le cas échéant, du pays de destination, au taux en vigueur au jour de la commande. 


      Pour les exportations hors Union Européenne et DROM COM: 
      Le prix affiché sera Hors Taxe . 

      Le Client devra alors éventuellement acquitter en sus, d’éventuels droits de douane et/ou taxes lors de la livraison des Produits. CYRILLUS n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes, dont les taux, l’assiette et les critères diffèrent entre les pays. Le Client peut avant toute commande se rapprocher de son Office national des douanes pour plus de renseignements. 

      Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. 

      Il est précisé que les prix sont valables uniquement sur le Site Internet et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat en boutique CYRILLUS 

      3. LA COMMANDE

        3.1 IDENTIFICATION PRÉALABLE DU CLIENT 

        Pour toute première commande, le Client doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. 

         

        3.2 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE 

         

        Une fois le panier validé, le Client doit choisir l’adresse, le mode de livraison et valider son moyen de paiement : Cette dernière étape formalisera le contrat de vente avec CYRILLUS. 

        La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. 

        CYRILLUS accusera réception de la commande par l’envoi d’un email qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente. Le Client a également la possibilité d’imprimer un récapitulatif de sa commande directement sur le Site Internet. 

         

        Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter notre service client via notre formulaire en ligne. 

         

        4. LE PAIEMENT

        Le paiement pour une commande en ligne s'effectue dès validation de la commande par le Client et acceptation par l’organisme bancaire, par les moyens suivants : 

        • Par Carte bancaire (carte bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) : 
            
          Le compte bancaire du Client sera débité dès validation de sa commande. 

        Les éventuels frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère sur le Site Internet seront à la charge du Client. Ce dernier est donc invité à se rapprocher de son établissement bancaire afin de se renseigner sur les éventuels frais et/ou commissions de change applicables. 

        Afin d'assurer la sécurité des paiements, CYRILLUS utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : ADYEN. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique CYRILLUS).  ADYEN assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos Clients.  La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé  ADYEN qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Lors de la validation de  la commande,  le Client devra indiquer  son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement  ADYEN et jusqu'à l'expiration du délai de droit de retour, afin de pouvoir rembourser le Client par crédit de son compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors  des commandes ne sont utilisées par  ADYEN qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.  
        Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte du Client,  Le Client invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, notre service client au 09 69 32 35 04 du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure française),  sauf jours fériés . 

         

        • Avec un compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra  terminer sa commande sur le Site Internet.  

         

        La facture de  la commande  est disponible sur  le compte client du Client. 
        Sur simple demande, la facture peut être adressée sur support papier. 

        5. LA LIVRAISON

          Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison dans le monde, à l’exception de la France métropolitaine et de la Corse, l’Allemagne, la Belgique et la Suisse sont acceptées depuis le site www.cyrillus.com. 

          Pour les livraisons en France métropolitaine et la Corse (hors DOM TOM), Allemagne, Belgique et Suisse, le Client peut se connecter sur les sites correspondants : 

           

          CYRILLUS fait appel aux services de la société UPS afin de procéder à la livraison des commandes. Les délais de livraisons habituellement constatés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous en jours ouvrés, pour toute commande passée avant 18h (heure française), sous réserve de la disponibilité des produits et que les données communiquées soient correctes. En tout état de cause, ces délais ne sauraient dépasser 30 jours. 

           
          Le Client peut suivre les étapes d’acheminement de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’email de confirmation d’expédition envoyé par la société UPS. Le Client sera redirigé vers le site UPS. 
          Le colis sera livré au lieu de livraison indiqué par le Client. Les agents d’UPS feront jusqu’à trois passages afin de livrer la commande. Si ces trois passages restent vains, les agents d’UPS essaieront de contacter le Client par téléphone ou mail. Sans retour de sa part dans les 48 heures, la commande sera automatiquement renvoyée à l’entrepôt de CYRILLUS. 

           

          Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis). Ces frais sont communiqué dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande. 
          La participation est due une seule fois par commande même si celle-ci est livrée en plusieurs colis. 
          Les coûts de livraison sont des coûts fixes qui varient selon le mode de livraison choisi. 
           

          La livraison standard est offerte partout dans le monde dès $165.00 d’achat. 

          • Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Reste de l'Europe* 
            Livraison Standard : OFFERTS dès $165.00 d’achats ou $11.00, en 3 à 5 jours Livraison Express : $15.00, en 2 à 3 jours 
          • USA, Canada, Asie du Sud-Est, Reste du monde 
            Livraison Standard : OFFERTS dès $165.00 d’achats ou $11.00, en 4 à 7 jours Livraison Express : $15.00, en 2 à 3 jours 
          • DROM COM 
            Livraison Standard : OFFERTS dès $165.00 d’achats ou $11.00, en 12 à 15 jours Livraison Express : Non disponible 

           

          Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits (ex. Produits brodés et personnalisés), qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services. Ainsi lors de la commande, les délais annoncés sur la page livraison sont ajustés en fonction de l’activité et doivent être considérés comme les délais de référence. 

          Si le Client réside hors Union Européenne, il devra s’acquitter des droits de douanes à la réception de son colis, la marchandise transitant en DDU (Delivery Dutie Unpaid). 

          Pour les articles livrés non montés, le montage reste à la charge du Client. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d'utilisation. 

           

          6. LES RETOURS

            Le Client peut demander le remboursement de son produit (excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client) dans les délais indiqués ci-dessous. 

            Nous vous encourageons à renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires, manuels et documents éventuels, afin que leur retour soit traité efficacement et que le remboursement soit émis rapidement. Certains emballages sont spécialement adaptés à certains produits fragiles. Les articles ne peuvent pas avoir été portés en dehors d’un simple essayage, ni lavés, ni retouchés et doivent être sans dommages. Si un article a été trop manipulé ou endommagé (par exemple incomplet, ou sans étiquette), nous ne pourrons malheureusement pas procéder à son remboursement. 

            Le Client dispose de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de sa commande pour nous notifier son souhait de rétractation sur son compte client. 
            Le Client dispose de 15 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner le produit, selon les dispositions ci-dessous. 

              Pour les modalités de retour, consultez la page : https://cyrillus.com/pages/livraisons-retours

            Si le Client réside hors Union Européenne, il devra s’acquitter des droits de douanes à la réception de son colis, la marchandise transitant en DDU (Delivery Dutie Unpaid). Pour retourner un produit de sa commande, le Client devra se présenter auprès du transporteur de son choix (par exemple les services postaux locaux) et remplir une déclaration d’export. Il sera alors demandé le pays d’origine de la marchandise (pays de fabrication figurant sur l’étiquette de l’article: « made in »), le montant d’origine et l’INCOTERM choisi. Ce dernier sera DDU : Delivery Dutie Unpaid. Le Client devra s’acquitter des frais de retours mais pas à payer les droits à l’exportation. 

            CYRILLUS s'engage alors à rembourser le Client , sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve (récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis) de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue). 

            Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 
            Ainsi si la commande a été réglée : 

            - Par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, le remboursement du retour se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. 

            - Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement du retour sera effectué sur ce compte Paypal.

             

            7. LES GARANTIES

              7.1 LES GARANTIES LÉGALES 

              Pour tout achat passé sur le Site Internet, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

              Garantie légale de conformité : Lorsque le Client agit  en garantie légale de conformité,  le Client : 

              - Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; 

              - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; 

              - Etre dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà. 

              La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

              Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut  choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 

               

              Garantie légale de conformité : 

              Article L217-4 code de la consommation : 
              Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

              Article L217-5 code de la consommation : 
              Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

              Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

              - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

              - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;  

               

              Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

              Article L217-12 code de la consommation : 
              L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

               

              Garantie des vices cachés : 

              Article 1641 code civil : 
              Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

              Article 1648 al 1er code civil : 
              L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

              7.2 PIÈCES DÉTACHÉES 

              La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est égale à 6 mois. 
              Pour les Produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles. 

               

              8. ENVIRONNEMENT

                8.1 ARTICLES D'AMEUBLEMENT ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES 

                 

                Dans un souci de protection environnementale, pour l’achat d’un article d’ameublement ou d’un appareil électrique ou électronique neuf, une éco-participation est incluse dans le prix des Produits. Cette contribution permet de participer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des articles électriques ou électroniques ou d’ameublement usagés. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs. 
                Lorsque que le Client achète un appareil électrique ou électronique sur le Site Internet, CYRILLUS s’engage à reprendre l’ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger. 

                8.2 REACH 

                Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter : par courrier à l'adresse suivante : 
                CYRILLUS, Service Correspondance 34 A rue de la Ladrié, 59491 Villeneuve d’Acsq  

                8.3. TRI SÉLECTIF 

                 

                Le logo Triman apposé sur un Produit signifie que ce dernier est soumis à une consigne de tri, et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée, et notamment catalogues papiers, prospectus commerciaux ainsi que les équipements d’ameublements, les textiles ou encore les chaussures. Ils doivent donc être triés par vos soins. 
                Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. 
                Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques sont également soumis à des consignes de tris, mais ont des marquages spécifiques. 

                 

                9. DONNEES NOMINATIVES

                  Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. 
                  L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Protection de la Vie Privée & Cookies" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. 

                   

                  10. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

                    Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CYRILLUS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. 

                    Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CYRILLUS. 

                    Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société CYRILLUS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

                    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CYRILLUS. 

                     

                    11. L'INTEGRALITE

                      Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV. 

                       

                      12. LA RESPONSABILITE

                        CYRILLUS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat. 
                        Ainsi CYRILLUS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CYRILLUS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. CYRILLUS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français. 
                        Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CYRILLUS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. 

                         

                        13. LE REGLEMENT DES LITIGES

                          13.1 MÉDIATION 

                          Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne en  cliquez ici 

                          Conformément aux dispositions du Code de la consommation français concernant le règlement amiable des litiges, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti au préalable avec Cyrillus, vous pouvez présenter gratuitement votre réclamation à un médiateur de la consommation. 

                          Cyrillus adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie – 75008 Paris – France – http://www.mediateurfevad.fr.  

                          Le Client peut également présenter sa réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents. 

                          13.2 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 

                          A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée :

                          • En cas d'action du Client : devant la juridiction choisie par ce dernier. 
                          • En cas d'action de CYRILLUS : devant la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective du Produit concerné, au choix de CYRILLUS.

                          Les présentes CGV, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site Internet, sont soumises à la loi française. 

                          Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CYRILLUS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.